Proposition de loi relative à la nomination des commissaires répartiteurs des contributions directes, présentée par MM. Ganivet, Laroche-Joubert, Jules André, René Gautier, Cunéo d'Ornano,... (11 juin 1880.)
auteur :Louis-Alban Ganivet
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | impr. de A. Quantin | — | 3 | Paris | Vinted |