Couverture de Proposition de loi relative 1 ° à la décentralisation administrative, communale et départementale du département de la Seine sur les bases du droit commun ; 2 °) à l'organisation de vingt conseils municipaux sans les vingt mairies de la ville de Paris ; 3 °) à l'organisation d'un conseil général de la Seine... présentée par M. Sénac,... [7 février 1907.]

Proposition de loi relative 1 ° à la décentralisation administrative, communale et départementale du département de la Seine sur les bases du droit commun ; 2 °) à l'organisation de vingt conseils municipaux sans les vingt mairies de la ville de Paris ; 3 °) à l'organisation d'un conseil général de la Seine... présentée par M. Sénac,... [7 février 1907.]

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1907
Éditeur: Impr. de Motteroz et Martinet
Paris
Pages: 9
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1907	Impr. de Motteroz et Martinet	—	9	Paris

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