Proposition de loi provenant de l'initiative du Sénat... relative au rétablissement des perceptions de villes, transmise à la Chambre des députés, au nom du Sénat, par M. Martel, Président du Sénat (3 avril 1879)
auteur :Louis Joseph Martel
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de Cerf et fils | — | 3 | Versailles | Vinted |