Proposition de loi pour l'application

1 ° à la ville de Paris de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale ; 2 ° au département de la Seine de la loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux... présentée par M. Albert Congy,... (3 juillet 1903.)

auteur :Albert Congy

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1903
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 38
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1903	Motteroz	—	38	Paris	Vinted	BNF →

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