Proposition de loi portant rétablissement du scrutin de liste pour les élections à la Chambre des Députés et organisation de la représentation proportionnelle... présentée par M. Jules Dansette,... (9 juin 1903.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.