Proposition de loi portant publicité des séances des concils d'arrondissements, présentée par MM. Cunéo d'Ornano, Laroche-Joubert, Louis Roy de Loulay, Arnous... (10 juin 1884)
auteur :Gustave Cunéo d'Ornano
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1884
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1884 | impr. de A. Quantin | — | 2 | Paris | Vinted |