Couverture de Proposition de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, et des Beaux-Arts d'un crédit extraordinaire de 20 000 francs, à titre de subvention, pour la célébration du centenaire de la promulgation du code civil... présentée par MM. Cunéo d'Ornano, le marquis de Dion... (28 mars 1904.)

Proposition de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, et des Beaux-Arts d'un crédit extraordinaire de 20 000 francs, à titre de subvention, pour la célébration du centenaire de la promulgation du code civil... présentée par MM. Cunéo d'Ornano, le marquis de Dion... (28 mars 1904.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1904
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1904	Motteroz	—	7	Paris	Vinted

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