Proposition de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, et des Beaux-Arts d'un crédit extraordinaire de 20 000 francs, à titre de subvention, pour la célébration du centenaire de la promulgation du code civil... présentée par MM. Cunéo d'Ornano, le marquis de Dion... (28 mars 1904.)

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