Proposition de loi portant

1 ° ouverture d'un crédit de 400.000 fr. au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1901, pour venir en aide aux agriculteurs des communes de l'arrondissement de Thonon (Haute-Savoie) victimes de l'orage du 28 juillet dernier ; 2 ° dégrèvement du principal de l'impôt foncier des propriétés atteintes par le fléau... présentée par M. Jules Mercier,... (25 octobre 1901)

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