Proposition de loi portant abrogation du paragraphe 3 de l'article 3 de la loi du 28 février 1872 (répression de la fraude sur les boissons)... présentée par MM. Cunéo d'Ornano, Arnous, Gautier, Laroche-Joubert... (7 juin 1884) — Gustave Cunéo d'Ornano