Proposition de loi portant abrogation du paragraphe 3 de l'art. 3 de la loi du 28 fév 1872 (répression de la fraude sur les boissons), présentée par MM. Cunéo d'Ornano, Ganivet, Gautier, L. Roy de Loulay... députés (31 mars 1879)
auteur :Gustave Cunéo d'Ornano
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de Cerf et fils | — | 2 | Versailles | Vinted |