Proposition de loi portant abrogation des articles 6 et 7 de l'ordonnance du 16 avril 1843 (fixation des délais d'ajournement en Algérie)... présentée par M. Morinaud,

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.