Proposition de loi modifiée ayant pour objet

1 ° la publicité du mariage par la mention de la célébration en marge de l'acte de naissance, dans le but de prévenir la bigamie et le dol dans les contrats ; 2 ° la publicité à donner aux différentes causes d'incapacité, présentée par M. Alfred Letellier,... (6 août 1890.)

auteur :Alfred Letellier

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1890
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 13
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1890	Motteroz	—	13	Paris	Vinted	BNF →

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