Proposition de loi modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et grâce au remplacement progressif... réduisant progressivement à un an pour tous la durée du service obligatoire dans l'armée active... présentée par MM. Cunéo d'Ornano, Delafosse... (8 février 1904.)

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