Proposition de loi modifiant la législation actuelle sur les monts-de-piété et réglant l'emploi des bonis prescrits ainsi que l'attribution des excédents de recettes..., présentée par M. Roque (de Fillol),... (7 juin 1884)
auteur :Jean-Théoxène Roque de Fillol
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1884
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 51
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1884 | impr. de A. Quantin | — | 51 | Paris | Vinted |