Proposition de loi modifiant la législation actuelle sur les Monts-de-piété et réglant l'emploi des bonis prescrits, ainsi que l'attribution des excédents de recettes, présentée par M. Roque, de Fillol... (1er février 1886)
auteur :Jean-Théoxène Roque de Fillol
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1886
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 57
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1886 | impr. de A. Quantin | — | 57 | Paris | Vinted |