Proposition de loi concernant les transmissions et concessions au porteur de rentes sur l'Etat et l'assistance des orphelins et des vieillards,... Présentée Par M. Malzac,... (28 mai 1896)
auteur :Miranda Malzac
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1896
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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