Proposition de loi ayant pour objet l'abrogation de l'art. 15 du décret du 23 Prairial an XII relatif aux Cimetières, présentée par MM. Rameau, Journault et Albert Joly, députés (22 fév. 1879)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de Cerf et fils | — | 6 | Versailles | Vinted |