Proposition de loi ayant pour objet l'abrogation de la loi du 21 mars 1836 sur les loteries et diverses modifications relatives à l'application des dispositions de l'article 410 du Code pénal... présentée par M. Honoré Pontois,... (16 mars 1891.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.