Proposition de loi ayant pour objet la révision du règlement de la Chambre, et spécialement

1 ° des modifications aux articles relatifs aux interpellations et aux questions, aux amendements, à la déclaration d'urgence, à l'ordre du jour ; 2 ° l'institution de grandes Commissions annuelles et d'une Commission de législation ; 3 ° l'institution du "Comité de la Chambre entière", par M. Georges Graux,

Trouver ce livre d’occasion↓