Proposition de loi ayant pour objet la modification des articles 20 de la loi organique du 2 août 1875, sur l'élection des Sénateurs, 8 et 9 de la loi organique du 30 nov. 1875, sur l'élection des Députés, présentée par MM. Bernard (Doubs), Viette, Montané, Achard... (6 févr. 1882)
auteur :Gustave Bernard
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 6 | Paris | Vinted |