Proposition de loi ayant pour objet la modification de l'assiette de l'impôt établi par la loi des 23-25 août 1871 sur les contrats d'assurances maritimes et contre l'incendie, présentée par MM. Bernard (Doubs), Viette, Gaudy, Colin, Marquiset,... (23 février 1880.)
auteur :Gustave Bernard
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | impr. de A. Quantin | — | 5 | Paris | Vinted |