Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1902, un crédit extraordinaire de deux millions pour venir en aide aux habitants des cantons de Prats-de-Mollo, Arles-sur-Tech et Céret (Pyrénées-Orientales) dont les territoires ont été dévastés et les récoltes détruites par un orage de grêle le 10 juillet 1902, (renvoyée à la Commission des crédits), présentée par M. Jules Pams,... (12 juillet 1902.)