Proposition de loi ayant pour objet de régulariser la situation des inscrits maritimes d'origine étrangère au point de vue de l'obtention de la pension de demi-solde... présentée par MM. Maurice Colin, Cuttoli,... [28 décembre 1906.]
auteur :Maurice Colin
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1906
- Éditeur
- Impr. de Motteroz et MartinetParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1906 | Impr. de Motteroz et Martinet | — | 6 | Paris | Vinted |