Proposition de loi ayant pour objet de porter à 5 francs les 100 kilos au tarif minimum et à 8 francs au tarif général les droits d'entrée sur les bois de micocoulier et de frapper, à leur entrée en France, les fouets fabriqués, d'un droit de 3 francs la douzaine au tarif minimum et de 5 fr. au tarif général des douanes, présentée par MM. Pams, Bourrat, Escanyé, Rolland,
auteur :Jules Pams
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)