Proposition de loi ayant pour objet de modifier les dispositions du sénatus-consulte du 4 juillet 1866, en ce qui concerne les droits de douanes et la loi du 17 juillet 1867 sur le régime douanier de l'Algérie, présentée par MM. Léon Peulevey, Paul Casimir-Périer (Seine-Inférieure), Liouville, des Rotours... (17 juillet 1883)
auteur :Louis-Armand-Léon Peulevey
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | impr. de A. Quantin | — | 10 | Paris | Vinted |