Couverture de Proposition de loi ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés par actions notamment en ce qui concerne les sociétés civiles... présentée par MM. Thellier de Poncheville, Dejardin-Werkinder et Le Gavrian,... (10 décembre 1891.)

Proposition de loi ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés par actions notamment en ce qui concerne les sociétés civiles... présentée par MM. Thellier de Poncheville, Dejardin-Werkinder et Le Gavrian,... (10 décembre 1891.)

auteurs :Charles Thellier de Poncheville, Paul Le Gavrian

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

Première parution: 1892
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1892	Motteroz	—	6	Paris	Vinted

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