Proposition de loi ayant pour objet de fonder la liberté communale en réformant la loi municipale du 5 avril 1884, présentée par MM. Albert Chiché, Henri Aimel et Jourde,... (12 avril 1892.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.