Couverture de Proposition de loi ayant pour objet de faire payer par la régie des contributions indirectes aux villes soumises au régime de la taxe unique, des remises proportionnelles à raison de tous les droits perçus par les octroi au profit du trésor, présentée par MM. Ganivet, Laroche-Joubert, Ponsard, Fournier, le Bon Eschasseriaux, Cunéo d'Ornano, députés

Proposition de loi ayant pour objet de faire payer par la régie des contributions indirectes aux villes soumises au régime de la taxe unique, des remises proportionnelles à raison de tous les droits perçus par les octroi au profit du trésor, présentée par MM. Ganivet, Laroche-Joubert, Ponsard, Fournier, le Bon Eschasseriaux, Cunéo d'Ornano, députés

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1876
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1876	Impr. de Cerf et fils	—	5	Versailles

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