Proposition de loi ayant pour but de soumettre les vins présentant une force alcoolique supérieure à 12 degrés, au droit simple de consommation, d'entrée et d'octroi, sur la quantité d'alcool comprise entre 12 et 15 degrés..., présentée par MM. de Sonnier, Deniau, Tassin, Guichard... (27 mars 1882)
auteur :Edouard de Sonnier
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 12 | Paris | Vinted |