Couverture de Proposition de loi... (1 ° abolition de la contrainte par corps en matière civile, criminelle, correctionnelle et de simple police ; 2 ° établissement des conditions de perception par l'Etat des frais de justice et des amendes en vertu de condamnations) par MM. Albert-Poulain, Lassalle, Allard, Allemane, Abel-Bernard, etc., etc.,... (26 mars 1901.)

Proposition de loi... (1 ° abolition de la contrainte par corps en matière civile, criminelle, correctionnelle et de simple police ; 2 ° établissement des conditions de perception par l'Etat des frais de justice et des amendes en vertu de condamnations) par MM. Albert-Poulain, Lassalle, Allard, Allemane, Abel-Bernard, etc., etc.,... (26 mars 1901.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1901
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1901	Motteroz	—	4	Paris

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.