Couverture de Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, par Dubois (des Vosges), à la suite d'un Rapport au nom d'une commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif sur les réclamations relatives aux arrêtés des représentants du peuple en mission. Séance du 19 ventôse an IV

Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, par Dubois (des Vosges), à la suite d'un Rapport au nom d'une commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif sur les réclamations relatives aux arrêtés des représentants du peuple en mission. Séance du 19 ventôse an IV

éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents

Première parution: 1796
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1796	impr. nationale	—	2	Paris	Vinted

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