Projet de loi tendant à ouvrir au budget de la Légion d'honneur, sur l'exercice 1850, un crédit supplémentaire de 20184 fr.25 c. pour payer à la caisse des dépôts et consignations les intérêts qui lui sont dus, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Rouher,... séance du 9 mai 1851
auteur :Eugène Rouher
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |