Couverture de Projet de loi tendant à ouvrir au budget de la Légion d'honneur, sur l'exercice 1850, un crédit supplémentaire de 20184 fr.25 c. pour payer à la caisse des dépôts et consignations les intérêts qui lui sont dus, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Rouher,... séance du 9 mai 1851

Projet de loi tendant à ouvrir au budget de la Légion d'honneur, sur l'exercice 1850, un crédit supplémentaire de 20184 fr.25 c. pour payer à la caisse des dépôts et consignations les intérêts qui lui sont dus, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Rouher,... séance du 9 mai 1851

éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)

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Première parution: 1851
Éditeur: Impr. de l'Assemblée nationale
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1851	Impr. de l'Assemblée nationale	—	4	Paris

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