Projet de loi sur la continuation de la vente exclusive des tabacs au profit de l'État
adopté par la chambre des députés le 1er décembre 1814 ; présenté à la chambre des pairs le 10 du même mois
auteur :Joseph-Dominique Louis
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1814
- Éditeur
- impr. de P. Didot l'aînéParis
- Pages
- 27
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1814 | impr. de P. Didot l'aîné | — | 27 | Paris | Vinted | BNF → |