Projet de loi relatif au règlement définitif des budgets de 1815, 1816 et 1817, et à la rectification provisoire de celui de 1818

présenté à la Chambre des pairs le 4 juin par le Ministre des finances [baron Louis], discours du ministre contenant l'exposé des motifs du projet. Ordonnance du Roi portant consentement de la part de Sa Majesté aux amendements proposés par la chambre des Députés. Texte du projet amendé

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