Couverture de Projet de loi portant modification du droit à percevoir sur les mandats de poste et réduction à 3 ans du délai de prescription de ces titres et des valeurs de toute nature confiées à la poste ou trouvées dans le service,... Présenté... Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (10 novembre 1896)

Projet de loi portant modification du droit à percevoir sur les mandats de poste et réduction à 3 ans du délai de prescription de ces titres et des valeurs de toute nature confiées à la poste ou trouvées dans le service,... Présenté... Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (10 novembre 1896)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1896
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 9
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1896	Motteroz	—	9	Paris

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.