Projet de loi portant
1 ° ouverture sur l'exercice 1887 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1887 et montant à 665.519.253 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics conformément aux lois existantes... présenté... par M. A. Dauphin,... (14 décembre 1886.)
auteur :Albert Dauphin
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1886
- Éditeur
- impr. nationale(Paris)
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1886 | impr. nationale | — | 10 | (Paris) | Vinted | BNF → |