Projet de loi portant approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et ayant pour objet

1 ° le retrait de la concession faite à cette Compagnie, par les lois des 20 novembre 1883 et 15 juillet 1885, de la ligne de Lure à Loulons-les-Forges ; 2 ° la concession à la même Compagnie de la ligne de Moutiers à Bourg-Saint-Maurice... présenté... par M. Deluns-Montaud,... (5 novembre 1888.)

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