Projet de loi portant approbation de la convention conclue à Paris le 14 décembre 1887 entre la France et la Suisse en vue d'assurer la fréquentation des écoles primaires par les enfants des deux pays résidant sur le territoire de l'autre pays, présenté... par M. Flourens,... et par M. Léopold Faye,... (5 mars 1888.)

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