Projet de loi déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Tech (Pyrénées-Orientales), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne... présenté... par M. Léon Mougeot,... (24 novembre 1904.)

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