Projet de loi concernant
1 ° la régularisation d'un décret rendu en Conseil d'état qui a ouvert un crédit sur l'exercice 1886 ; 2 ° l'ouverture de crédits de l'exercice 1886 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos..., présenté... par M. A. Dauphin,... (24 janvier 1887.)
auteur :Albert Dauphin
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1887
- Éditeur
- impr. nationale(Paris
- Pages
- 114
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1887 | impr. nationale | — | 114 | (Paris | Vinted | BNF → |