Projet de loi ayant pour objet d'admettre, aux conditions de la législation en vigueur au jour de leur embarquement, les grains étrangers embarqués directement pour un port français antérieurement au 30 novembre 1886... présenté... par M. Edouard Lockroy,... par M. Jules Develle,... et par M. Dauphin,... (16 mai 1887.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.