Projet de loi ayant pour objet
1 ° d'accepter l'offre faite par la Chambre de Commerce de Nantes d'avancer à l'Etat une somme de 5.000.000 de fr., applicable aux travaux de construction du canal maritime de la Basse-Loire ; 2 ° d'autoriser la Chambre de commerce de Nantes à contracter un emprunt de 5.000.000 de fr., pour remplir ses engagements vis-à-vis de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demole,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Sadi Carnot,... (4 juin 1885)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1885
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1885 | impr. de A. Quantin | — | 5 | Paris | Vinted | BNF → |