Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, amendé par le Sénat, amendé par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Ricard,... (2 avril 1892.)

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