Couverture de Peut-on obtenir la suppression de l'obligation d'exploiter et la substitution du système de la licence obligatoire à la déchéance pure et simple du brevet t Article 5 de la convention générale d'union. Rapport par MM. Fernand-Jacq,... Pierre Loyer,

Peut-on obtenir la suppression de l'obligation d'exploiter et la substitution du système de la licence obligatoire à la déchéance pure et simple du brevet t Article 5 de la convention générale d'union. Rapport par MM. Fernand-Jacq,... Pierre Loyer,

éditeur intellectuel :Association internationale pour la protection de la propriété industrielle. Groupe français

Première parution: 1927
Éditeur: P. Belin
St-Cloud
Pages: 16
Éditions: 1
Langue: Français

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1927	P. Belin	—	16	St-Cloud	Vinted

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.