Me Fernand Jacq

Œuvres2

Total pages410médiane 205 p.

Période d'activité1921–1927

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Première œuvre: Traité des noms et appellations d'origine, par Marcel Plaisant,... Fernand-Jacq,... Législation interne ; conventions internationales ; législation douanière ; traités de paix ; législation comparée (1921)
Dernière œuvre: Peut-on obtenir la suppression de l'obligation d'exploiter et la substitution du système de la licence obligatoire à la déchéance pure et simple du brevet t Article 5 de la convention générale d'union. Rapport par MM. Fernand-Jacq,... Pierre Loyer, (1927)

Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1921	Traité des noms et appellations d'origine, par Marcel Plaisant,... Fernand-Jacq,... Législation interne ; conventions internationales ; législation douanière ; traités de paix ; législation comparée	Rousseau	394
1927	Peut-on obtenir la suppression de l'obligation d'exploiter et la substitution du système de la licence obligatoire à la déchéance pure et simple du brevet t Article 5 de la convention générale d'union. Rapport par MM. Fernand-Jacq,... Pierre Loyer,	P. Belin	16

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Me Fernand Jacq.

Éditeur	Œuvres
P. Belin	1
Rousseau	1