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Association internationale pour la protection de la propriété industrielle. Groupe français — 0 œuvres
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Association internationale pour la protection de la propriété industrielle. Groupe français
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1927
Association internationale pour la protection de la propriété industrielle. Groupe français. "Résultats" de la réunion technique de Berne, classification internationale des marques de fabrique. Rapport par M. Emile Bert,
Émile Bert
—
1927
De la Protection de la propriété scientifique. Rapport par André Taillefer,
André Taillefer
P. Belin
1927
La Prolongation de la durée des brevets. Rapport par Georges Simonnot,
Georges Simonnot
Voir la notice BNF →
P. Belin
1927
Peut-on obtenir la suppression de l'obligation d'exploiter et la substitution du système de la licence obligatoire à la déchéance pure et simple du brevet t Article 5 de la convention générale d'union. Rapport par MM. Fernand-Jacq,... Pierre Loyer,
Me Fernand Jacq
,
Pierre Loyer
P. Belin
1927
Réserve des droits des tiers, article 4 de la Convention, droit de priorité. Rapport de M. A. Lavoix,
A Lavoix
—