Opinion de M. le président Cardonnel, député du Tarn, sur le projet de loi présenté par Son Excellence le garde des sceaux, dans la séance du 28 janvier 1819, relativement au mode de procéder en cas d'accusation des ministres
auteur :Pierre-Salvi-Félix de Cardonnel
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
- Première parution
- 1819
- Éditeur
- de l'imprimerie d'A. Egron, rue des Noyers, n. 37[Paris]
- Pages
- 37
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1819 | de l'imprimerie d'A. Egron, rue des Noyers, n. 37 | — | 37 | [Paris] | Vinted |