Opinion de Jourdain, sur la résolution du 4 nivose dernier, relative au mode d'exécution de la loi du 29 nivose an 6, concernant les prises maritimes
séance du 14 pluviose
auteur :Yves-Claude Jourdain
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1991
- Éditeur
- Maxwell[S.l.]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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