Opinion de Jard-Panvillier, sur le projet présenté par le représentant du peuple Delbrel, au nom de la commission militaire, sur les dispenses et les congés accordés relativement au service militaire
séance du 13 messidor an 7
auteur :Louis-Alexandre Jard-Panvillier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1991
- Éditeur
- Maxwell[S.l.]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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