Couverture de Opinion de Grenier, sur le projet de résolution présenté par Jacqueminot, sur un référé du tribunal de cassation, relatif au sens et aux effets de plusieurs articles de la loi du 17 nivôse an II, notamment sur l'article LXXVII... Séance du 8 nivôse an VII

Opinion de Grenier, sur le projet de résolution présenté par Jacqueminot, sur un référé du tribunal de cassation, relatif au sens et aux effets de plusieurs articles de la loi du 17 nivôse an II, notamment sur l'article LXXVII... Séance du 8 nivôse an VII

éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents

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Première parution: 1799
Éditeur: impr. de Baudouin
(Paris,)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1799	impr. de Baudouin	—	—	(Paris,)	Vinted

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